Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site traitement-humidite-occitanie.fr est édité par :

SOCIETE 3P – PROTECTION ET PERENNISATION DU PATRIMOINE
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 40 000 €
Siège social : 58 chemin du Gô – 81000 Albi – France

SIREN : 502 464 829
SIRET du siège : 502 464 829 00022
RCS : 502 464 829 RCS Albi
N° de TVA intracommunautaire : FR46 502464829
Code APE : 16.10B – Imprégnation du bois

Gérant et directeur de la publication : Philippe Chauvin

Téléphone Albi : 05 63 60 73 08
Téléphone Toulouse : 05 62 88 64 60
E-mail : contact@societe3p.fr

Le site traitement-humidite-occitanie.fr présente les activités de Société 3P dans le domaine du diagnostic et du traitement des problèmes d’humidité des bâtiments, notamment à Albi, Toulouse et plus largement en Occitanie.

2. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

AFFIPUB Communication
Agence de communication, création et refonte de sites internet
Site internet : www.affipub-communication.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Site internet : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site traitement-humidite-occitanie.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments graphiques, structure et mise en page, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SOCIETE 3P – PROTECTION ET PERENNISATION DU PATRIMOINE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SOCIETE 3P – PROTECTION ET PERENNISATION DU PATRIMOINE, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

Les marques, noms commerciaux et logos éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

SOCIETE 3P – PROTECTION ET PERENNISATION DU PATRIMOINE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Les informations disponibles sur le site sont toutefois fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à un diagnostic réalisé sur place par un professionnel.

Les problématiques d’humidité peuvent avoir des origines multiples, notamment les remontées capillaires, la condensation, les infiltrations, les fuites ou les défauts de ventilation. Une analyse du bâtiment peut donc être nécessaire avant de déterminer la nature et l’origine du problème et de préconiser une solution.

SOCIETE 3P – PROTECTION ET PERENNISATION DU PATRIMOINE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation des informations disponibles sur le site ou de leur utilisation sans diagnostic préalable adapté à la situation du bâtiment concerné.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes.

SOCIETE 3P – PROTECTION ET PERENNISATION DU PATRIMOINE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences pouvant résulter de leur consultation.

Les problématiques d’humidité peuvent avoir des origines multiples, notamment les remontées capillaires, la condensation, les infiltrations, les fuites ou les défauts de ventilation. Une analyse du bâtiment peut donc être nécessaire avant de déterminer la nature et l’origine du problème et de préconiser une solution.

SOCIETE 3P – PROTECTION ET PERENNISATION DU PATRIMOINE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation des informations disponibles sur le site ou de leur utilisation sans diagnostic préalable adapté à la situation du bâtiment concerné.

Protection des données personnelles

7. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SOCIETE 3P – PROTECTION ET PERENNISATION DU PATRIMOINE
58 chemin du Gô
81000 Albi

E-mail : contact@societe3p.fr

8. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment du formulaire de contact ou de demande de diagnostic, SOCIETE 3P – PROTECTION ET PERENNISATION DU PATRIMOINE peut être amenée à collecter les informations suivantes :

  • nom ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail ;
  • code postal ;
  • nature du besoin ou du problème d’humidité rencontré ;
  • contenu du message transmis ;
  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.

9. Finalités du traitement

Les données transmises par l’intermédiaire du site sont utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de renseignements ;
  • traiter les demandes de diagnostic, de rendez-vous ou de devis ;
  • recontacter les personnes ayant effectué une demande ;
  • assurer le suivi de la relation commerciale ;
  • assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
  • établir des statistiques de fréquentation lorsque les outils utilisés le permettent et sous réserve des règles applicables en matière de cookies.

Les données collectées ne sont pas vendues à des tiers.

10. Base juridique

Selon la nature de la demande, le traitement des données repose notamment sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment lors d’une demande de diagnostic ou de devis ;
  • l’intérêt légitime de Société 3P à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer le fonctionnement et la sécurité de son site ;
  • le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation, notamment pour certains cookies ou traceurs.

11. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de SOCIETE 3P – PROTECTION ET PERENNISATION DU PATRIMOINE ayant besoin d’y accéder pour traiter les demandes.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site.

Ces prestataires agissent conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires en matière de protection des données.

12. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives à une simple demande de contact ou de renseignement qui ne débouche pas sur une relation commerciale ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement et au suivi raisonnable de la demande.

Lorsque la demande aboutit à une relation commerciale, certaines informations peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables, fiscales ou nécessaires à la défense des droits de Société 3P.

13. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

SOCIETE 3P – PROTECTION ET PERENNISATION DU PATRIMOINE
58 chemin du Gô – 81000 Albi
E-mail : contact@societe3p.fr

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site : www.cnil.fr

Cookies

14. Utilisation des cookies et traceurs

Le site traitement-humidite-occitanie.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils permettant de mesurer son audience ou d’intégrer des services proposés par des tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés par l’intermédiaire du dispositif de gestion du consentement mis à sa disposition.

Il peut modifier ses choix ultérieurement par l’intermédiaire de ce même dispositif.

Médiation de la consommation

15. Règlement des litiges

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :

SOCIETE 3P – PROTECTION ET PERENNISATION DU PATRIMOINE
58 chemin du Gô
81000 Albi
E-mail : contact@societe3p.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Société 3P et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Société 3P :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne sur le site du CM2C.

16. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables seront respectées.